RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020 A 20H30 A LA SALLE SAINT ÉLOI
09/11/2020

1. Conventions

- Avenant supérieur à 5% - convention avec le "SDE 35" relative aux travaux de la route de la Mazerie

- Modification de la durée du contrat avec la société de nettoyage "VNS"

2. Urbanisme

- Déclarations d'intention d'aliéner

- Signature d'une convention d'occupation précaire - bail rural

- Transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme

3. Règlemens intérieurs

- Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres

- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

4.Culture

- Signature d'une convention avec la "SACEM" pour permettre la diffusion de musique

- Signature de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au "Réseau Arléane" et désignation des référents

- Signature de la convention avec "123R.fr" pour l'enlèvement des livres suite au désherbage de la bibliothèque municipale

5. Jeunessse

- Clôture de la régie Argent de poche

6. Location des salles communales

- Location gratuite des salles pour les obsèques

7. Voirie

- Modification de l'emplacement des armoires pour la fibre optique

8. Questions diverses