Comptes rendus

• Conventions

- Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion des services de collecte et de transport eaux pluviale set eaux usées

- Avenant n°04 de prolongation - convention de service commun "ADS"

- Avenant n°05 relatif à la tarification - covnention de service commun "ADS"

• Marché publics

- Approbation du conseil municipal du titulaire du marché public PATA 2021/2024 (groupement de commandes

• Cimetière

- Achat de cavurnes

• Organismes extérieurs

- Présentation du SDE 35 par M. Olivier Bertrand, conseiller municipal, délégué au SDE 35

- Modification des statuts du SDE 35

• Urbanisme

- Convention de mitoyenneté entre la commune et le propriétaire vosiin d'un mur situé 6 rue de vitré

- DIA (sous réserve)

• Domaine et patrimoine

- Vente du logement situé 6 rue de vitré

- Vente de l'ancien centre de loisirs situé 2 rue des marronniers

• Personnel

- Prime IFSE

- Prime de fin d'année d'agents contractuels

- Renouvellement de la délibération pour le recrutement des agents contractuels de remplacement sur des emplois permenants

- Projet d'augmentation du temps de travail de la responsable de la bibliothèque

- Récompense des bénévoles de la bibliothèque

• Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire

• Finances

- Présentation en non valeurs à mandater

- Décision(s) modificative(s) du budget

• Questions diverses