Comptes rendus

1. Organisme extérieur - SMICTOM

- Positionnement du conseil municipal sur la question du basculement au 1er janvier 2022 à une collectye des ordures menagères tous les 15 jours

2. Vitré communauté

- Convention de mise à disposition du personnel technique communal au service d'assainissement de Vitré communauté

- Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré communauté

- Modification des statuts de Vitré communauté "animation sportive" vers les élèves des établissement scolaires primaires

3.Jeunesse

Statégie de développement de la convention territoriale globale (CTG)

4. Marchés publics

- Choix du prestataire pour la contruction et l'aménagement du terrain mutlisports + demande de subventions

- Choix du prestataire pour la renaturation du cours d'eau (ZAC de la Grande Motte) + demande de subventions

5. Finances

- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame le Maire

- Décisions modificatives du budget

- Subvention exceptionnelle CCAS

6. Voirie

- Approbation des travaux relatifs à une opération d'éclaraige public - rue des camélias + validation de la convention financière avec le SDE 35

- Approbation des travaux relatifs à une opération d'éclaraige public - square princeville + validation de la convention financière avec le SDE 35

7. Personnel

- Création d'un emploi permanent d'attaché territorial

- Gratification stagiaire

- Départ agent communal

8. Urbanisme

- Déclaration(s) d'intention d'aliéner

- Convention de servitude pour la sécurisation du réseau aérien basse tension

- Échange terrains - commune de Saint-M'Hervé / Seyeux - fixation du prix

9. Questions diverses