Comptes rendus

1. Zac de la Grande motte

- Convention de servitude portant mise à disposition d'un terrain pour un poste de transformation de courant électrique

- Cession à titre gratuit de terrains de la ZAC à un bailleur social

2. Bibliothèque

- Règlement intérieur des bibliothèques du réseau Arléane

3. Marchés publics

- Rénovation du sol de l'ancienne salle des sports

- Achat d'un tracteur d'occasion

4. Terrains communaux

- Baux

- Echanges de terrains

5. Conventions

- Service informatique de Vitré communauté

- Service voirie de Vitré communauté

6. Marché communal

- Instauration du marché communal

- Fixation du tarif du droit de place

7. Personnel

- Compte épargne temps

- Règlement du temps de travail

- Augmentation du temps hebdomadaire de la responsable de bibliothèque

- Modification du RIFSEEP

- Chèques cadeaux

8. Urbanisme

- Déclaration(s) d'intention d'aliéner

9. Jeunesse

- Contrat enfance jeunesse

10. Finances

- Décision modificative du budget

- Amortissement(s)

- Décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués

11. Questions diverses