Comptes rendus

Convention

- Convention quadripartite de fonctionnment CLSH

- Contrat enfance jeunesse (CEJ) - convention territoriale globale (CTG)

Urbanisme

- Déclaration(s) d'intention d'aliéner ;

- Droit de préférence.

Finances

- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal ;

- Affectation du résultat de fonctionnement budget principal commune ;

- Vote des taux locaux ;

- Vote du budget primitif de la commune ;

- Vote du budget primitif de la Zac de la Grande Motte.

Questions diverses