Réunion du conseil municipal du lundi 04 juillet 2022 à 20h30 à la Salle Saint Éloi
04/07/2022

Convention

-Modification convention avec l'école privée Sainte-Anne - frais de fonctionnement ;

-Convention d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration de l'orgue de l'Église Saint-Éloi.

Urbanisme

- Déclarations d'intention d'aliéner

Domaine privé

- Vente logement 8 bis rue de vitré ;

- Vente à la Pinsonnaie.

Voirie

Rétrocession(s) lotissement(s) ;

- Convention de servitude SDE 35 - Le Haut Grée ;

- Autorisation de passage - amélioration des prises de terre (ENEDIS).

Personnel

- RIFSSEP - réexamen suite avis CST ;

- Recrutement agents de remplacement.

Finances

- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le conseil municipal au Maire