Comptes rendus

Organismes extérieurs

- Présentation du bilan d'activités du SMICTOM

Enquête publique

- Présentation de l'ouverture d'une consultation du public pour la demande d'enregistrement de la restructuration d'un élevage de vaches laitières situé au lieu-dit "Le rocher bidaine" sur la commune de Saint-M'Hervé

Conventions

- Renouvellement convention tripartite Familles rurales 35/Commune de Saint-M’Hervé/Association familles rurales ;

- Approbation convention et tableau prévisionnel 2023 – ELI ;

- Avenant n°1 convention de fonctionnement RPE ;

- Habilitation au CDG 35 pour le choix du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Urbanisme

- Déclarations d'intention d'aliéner

Finances

- Demande de subvention exceptionnelle pour le Cross départemental du SDIS 35 ;

- Participation exceptionnelle aux frais de chauffage de l'église Saint-Eloi ;

- Subvention de fonctionnement CLSH budget prévisionnel ;

- Demande de prise en charge frais de cantine pour le CLSH ;

- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au Maire.

Pouvoirs délégués du Conseil municipal au Maire

- Modification des pouvoirs délégués

ZAC

- Résultat de la consultation relative à l'aménagement de la ZAC et choix de l'attributaire

Personnel

- Principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants

Questions diverses