RAPPEL DE LA RÉGLÉMENTATION
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclration prescrite par l'article L.3332-3, mais doivent obtenir l'autorisatoion de l'autorité municipale.Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des anifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L.3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.3321-1.L'exploitation des débits de boissons temporaires ne peut être autorisée que jusqu'à 2 h au plus tard.
1-Etablissements sportifs Dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et , d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives, seules les boissons du 1er groupe peuvent y être vendues ou distribuées.Des autorisations peuvent être accoordées pour les boissons des 2e et 3e groupes, pour un délai maximum de 48 heures, en faveur :
- Des groupements sportifs agréés
- Des organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune
- Des organisateurs de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations annuelles, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques. L'arrêté municipal accordant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit obligatoirement préciser :
- le nom du demandeur ou du responsable de l'association* la catégorie du débit (1ère ou 2ème)
- la manifestation justifiant la délivrance de l'autorisation* le jour et le lieu de la manifestation
- l'heure d'ouverture et de fermeture du débit de boissons temporaire ainsi que son lieu d'exploitation.Je vous serai obligé de bien vouloir me transmettre les arrêtés accordant ces débits de boissons temporaires au mois de 15 jours avant la date prévue pour la manifestation.
