A compter du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage hors de France sans un représentant légal (père, mère ou tuteur) ou avec un accompagnateur non titulaire de l'autorité parentale doit justifier d'une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale.
Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.
Cette autorisation est matérialisée par le formulaire papier CERFA n° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
Ce dispositif est applicable sur l'ensemble du territoire national français, y compris en outre-mer, excepté en Nouvelle-Calédonie et dans les terres autrales et antarctiques françaises.
