Urbanisme

Conseils aux particuliers en cas de travaux

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU DOSSIER AVANT LA DECISION DE CREATION

Par délibération du 12 décembre 2016 n°12/2016-9, le conseil municipal de SAINT M'HERVE a décidé de mettre à jour le dossier avant la décision de création suite à la réception du plan périmétral du géomètre.

Le dossier est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours/heures habituels d'ouverture ainsi qu'un registre afin de recueillir leurs observations. La concertation se déroulera du 20 décembre 2016 et se terminera le jour de la décision de création de la ZAC DE LA GRANDE MOTTE.

 Ci-joint le panneau qui présente le projet d'aménagement adapté au périmètre actualisé. Ce panneau est visible en mairie et un registre d'observations est tenu à la disposition du public pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie.