Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 3 décembre 2001 fixant le montant de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement à 609.80€.
Ilconvient de préciser les modalités d'application de cette taxe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que cette taxe sera due par logement ou foyer d'habitation (ainsi, un ensemble collectif se vera opposer une taxe par logement).
