Arrêtés

Arrêté départemental du 12/08/2022 relatif à l'état de sécheresse en Ille-et-Vilaine.

Nouvel arrêté préfectoral n°2022-IA-26-3 déterminant une zone de contrôle temporaire en Ille-et-Vilaine dans le cadre des mesures de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Il prend en compte la version rectifiée de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 29/11/2022, faisant suite à une concertation nationale par la DGAL, pour alléger les coûts d'analyse pour les éleveurs, ainsi que l'engorgement des laboratoires d'analyse.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 20 mars 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié, personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à son licencicement et dans la cadre de la rupture conventionnelle.

arrêté concernant les travaux de bricolage et jardinage

INTERDICTION DE PENETRER DANS BATIMENT NON HABITABLE CONTIGU A LA SALLE LOUIS GRIMOUX

Arrêté concernant les rats musqués et ragondins

Arrêté concernant la cueillette des champignons

Arrêté vente de produits chimiques

Arrêtés limitation de vitesse

Arrêté informant de tirs de pigeons sur la commune pour risque sanitaire

Arrêté concernant les chardons