Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?
Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.
Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?
Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :
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Si vous avez une résidence enFrance.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
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Si vous n’avez pas de résidence en France
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Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes (1):
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- votre commune de naissance;
- la commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où est inscrit votre conjoint ;
- la commune où est né(e), ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s;
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.
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(1) L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par:
Comment et quand demander son inscription ?
Vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année:
- Soit à la mairie:
- Soit à l’ambassade ou au poste consulaire de votre résidence.
Attention: dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.
N.B. : Le VOTE PAR CORRESPONDANCE n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
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Procuration dressée
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à l’étranger
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en France
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Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée
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- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire;
-Chef de poste consulaire;
-Consul honoraire de nationalité française habilité.
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-Tribunal d’instance du lieu de résidence ou de travail;
-Commissariat de police, gendarmerie.
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Conditions
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Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification).
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Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes:obligations professionnelles,handicap, raisons de santé; assistance à une personne malade;obligations de formation; vacances; résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
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Durée de validité
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- soit un scrutin (1 ou2 tours);
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
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Soit un scrutin (1 ou 2 tours), soit un an.
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Conditions relatives au mandataire
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Etre inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant.
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Etre inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant.
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Nombre de procurations
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2 procurations au plus par mandataire: soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger.
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Remarques:
1. Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
2. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
3. Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.
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À compter du 6 avril 2021, la demande de procuration électorale se simplifie !
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Comment voter par correspondance?
Le vote par correspondance n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger.
